Champs d’action
Emilie OLIVIER, avocate au barreau, titulaire d’un diplôme de spécialité en « Droit public et mention particulière droit de l’urbanisme » intervient tout spécialement dans le conseil et le contentieux en droit public.
Elle peut vous représenter devant toutes les juridictions administratives françaises et notamment dans le ressort territorial de son cabinet :
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- les Tribunaux administratifs de Marseille, de Grenoble et de Lyon,
- les Cours Administratives d’Appel de Marseille et de Lyon.
Mais également devant les juridictions civiles : Tribunal Judiciaire, Tribunal correctionnel, Cour d’Appel à Gap, Digne-les-bains, Marseille, Aix en Provence, Grenoble ou dans les départements voisins.
Construction et Urbanisme +
- Contestation des documents de planification de l’espace (PLU, POS, SCOT, PPRN, PSMV, ZPPAUP)
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme ou d’un refus d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme, lotissement, zone d’aménagement concertée…)
- Contestation de l’exercice d’un droit de préemption urbain (DPU)
- Contestation des infractions aux règles d’urbanisme
- Autorisation d’urbanisme (Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Déclaration préalable de travaux)
- Certificats d’urbanisme
- Lotissements
- Zones d’aménagement concerté ZAC (création, convention, réalisation)
- Arrêté interruptif de travaux
- Démolition de constructions illégales
- Infractions à l’urbanisme
- Plans locaux d’urbanisme PLU/POS et schéma de cohérence territoriale SCOT (élaboration, révision, modification)
- Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
- Urbanisme en montagne
- Préemption
- Expropriation
- Environnement
- Installations classées pour l’environnement
- Pollution – Eau et déchets
- Mines et carrières
- Etudes d’impact
- Protection de la montagne
Matières connexes : Droit de l’environnement, Droit rural, Droit de la construction, Droit immobilier, Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Contentieux de voisinage en trouble anormal du voisinage
Contrats publics +
Assistance dans l’élaboration des contrats
- Marchés publics (travaux fournitures services)
- Bail emphytéotique administratif (BEA)
- Délégation de service public (concession, affermages, régies intéressées)
- Contrats de partenariat public/privé
- Autorisations d’occupation du domaine public (AOT, droits réels)
- Vente en l’état futur d’achèvement
- Avenants
Contentieux
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Recours en contestation de validité du contrat
- Responsabilité contractuelle
- Pénalités
- Réception et Décompte général
- Négociation
- Biens de retour et de reprise
- Protocoles transactionnels
- Résiliations
Droit des collectivités territoriales +
- Collectivités territoriales
- Communes
- Intercommunalité (Communauté de communes, Communautés d’agglomération, Métropole)
- Droit électoral
- Pouvoirs de police
- Domaine public et privé
Acte de police administrative générale
Actes relatifs au maintien préventif de l’ordre public
- sécurité publique
- tranquillité publique
- salubrité publique
Acte de police administrative spéciale
- police de la pêche
- police des forêts
- police du port et de la détention d’armes
- polices des débits de boissons
- police des associations syndicales autorisées
- police de l’affichage
- circulation ou stationnement
- police sanitaire
Service public
- Mission de services publics
- Mode de gestion
- Exécution
- Principe de continuité, d’égalité, de mutabilité
Fonction publique et droit social public +
Domaine publique et propriété publique +
Responsabilité administrative +
Droit de la montagne +
Responsabilité des acteurs en montagne +
Droit des étrangers et libertés fondamentales +
Affaires civiles +
Affaires relevant du droit privé connexes aux questions de droit publics (droit immobilier, droit de la construction, droit rural, conflit de voisinage, bornage judiciaire…) ou relevant de la compétence du juge aux affaires familiales (Divorce, droit de visite et d’hébergement….).
Services en Droit Public
Emilie OLIVIER propose une gamme complète de services juridiques en droit public, adaptés aux besoins des collectivités et des particuliers.
Conseil Juridique
Contentieux Administratif
Droit de l'Urbanisme
Droit de la Fonction Publique
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Pour toute question juridique ou pour planifier une consultation, n’hésitez pas à nous contacter. Emilie OLIVIER, avocate expérimentée, est à votre écoute pour vous offrir des conseils personnalisés et un accompagnement adapté à vos besoins.
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